Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 23/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service DuoSkool (ci-après « le Service »), édité par BH Design (voir les Mentions légales).

Le Service permet à un utilisateur parent (ci-après « le Parent ») de choisir, dans une bibliothèque de leçons conformes au programme scolaire français (du CP à la 3e), des leçons et exercices destinés à un ou plusieurs enfants (ci-après « l'Enfant » ou « les Enfants ») rattachés à son compte, que ces derniers réalisent en autonomie, avant que le Parent n'en consulte les résultats. Le Parent peut également rédiger ses propres leçons.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et compte

Seul un adulte responsable légal peut créer un compte Parent. Le Service n'est pas destiné à une inscription directe par un mineur.
Le Parent est responsable de la création et de la gestion des profils Enfant rattachés à son compte, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants et du code PIN de chaque profil Enfant.
Le Parent garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription (notamment la classe et l'année de naissance des Enfants, utiles au choix des contenus).

3. Description du Service

Le Parent choisit des leçons (explication, questions, exercices) dans la bibliothèque du Service et les attribue à un ou plusieurs Enfants.
Le Parent peut aussi rédiger ses propres leçons (« Mes leçons ») et les attribuer de la même façon. Une fois une leçon attribuée, ses questions ne peuvent plus être modifiées et elle ne peut plus être supprimée, afin de préserver les réponses de l'Enfant.
Chaque Enfant accède à son espace via un avatar et un code PIN propre à son profil, sur l'appareil du Parent ou son propre appareil.
Le Parent peut consulter à tout moment les réponses, résultats et statistiques de progression de chaque Enfant rattaché à son compte, corriger les réponses libres et laisser des commentaires.

4. Contenus

Les leçons de la bibliothèque sont proposées par l'éditeur, qui s'efforce d'en assurer l'exactitude. Toute erreur peut être signalée à contact@bh-design.fr.
Si le Parent rédige ses propres contenus (leçons, commentaires), il en est seul responsable (exactitude pédagogique, caractère approprié à l'âge de l'Enfant, respect des lois en vigueur).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte dont le contenu contreviendrait à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou serait manifestement inapproprié pour un usage par un mineur.
Le contenu créé par le Parent ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, etc.).

5. Abonnement et paiement

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire requise.
À l'issue de la période d'essai, l'attribution de nouvelles leçons et l'accès des Enfants à leurs leçons sont conditionnés à la souscription d'un abonnement payant, dont les tarifs et modalités sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente. Sans abonnement, le Parent conserve l'accès en consultation à ses données (profils Enfant, résultats).
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Parent.

6. Protection des mineurs

Les Enfants n'ont pas d'adresse email propre ni de moyen de contact autonome au sein du Service : leur accès est entièrement rattaché et contrôlé par le compte du Parent.
Aucune fonctionnalité de communication entre utilisateurs (chat, messagerie) n'est proposée aux Enfants sur le Service.
Le Parent peut à tout moment supprimer le profil d'un Enfant et l'ensemble des données associées.

7. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec un effort d'information préalable lorsque cela est possible.

8. Résiliation

Le Parent peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Abonnement » de son espace (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

9. Responsabilité

Le Service est un outil d'accompagnement scolaire créé et paramétré par le Parent ; il ne se substitue pas à l'enseignement dispensé par un établissement scolaire ou un enseignant. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires de l'Enfant.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@bh-design.fr