Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants du service DuoSkool, édité par BH Design (voir les Mentions légales).

2. Offres et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le plan applicable est déterminé par le nombre de profils Enfant enregistrés sur le compte du Parent. Chaque plan fixe un nombre maximal d'enfants (1 pour Solo, 3 pour Famille, sans limite pour Grande famille) : pour ajouter un enfant au-delà, le Parent doit passer au plan supérieur. Pendant la période d'essai, le nombre d'enfants n'est pas limité.

• Passage à un plan supérieur : la différence de prix est facturée immédiatement, au prorata de la période restante.
• Passage à un plan inférieur : le nouveau tarif s'applique à la prochaine échéance, sans remboursement de la période en cours.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Parent avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant de l'abonnement en cours.

3. Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la création du compte, sans engagement et sans carte bancaire requise. Pendant l'essai, le Parent peut rédiger une leçon personnelle (« Mes leçons ») ; tout abonnement payant permet d'en rédiger sans limite. À l'issue de cette période, l'attribution de nouvelles leçons et l'accès des Enfants à leurs leçons sont suspendus jusqu'à la souscription d'un abonnement payant ; le Parent conserve l'accès en consultation à ses données.

La souscription d'un abonnement pendant la période d'essai met fin à celle-ci : le premier paiement intervient immédiatement.

4. Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie), sauf résiliation par le Parent avant la date de renouvellement.
• En cas d'échec de paiement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Avant tout paiement, le Parent coche une case (non pré-cochée) par laquelle il demande l'accès immédiat au Service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. L'essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, permet de tester l'ensemble du Service avant de s'abonner.

6. Résiliation

Le Parent peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Abonnement » de son espace (« Gérer mon abonnement »). La résiliation met fin à la reconduction automatique mais n'ouvre pas droit à un remboursement de la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Remboursements

Les remboursements ne sont pas automatiques et sont étudiés au cas par cas par l'éditeur, notamment en cas de dysfonctionnement avéré et prolongé du Service imputable à l'éditeur. Toute demande doit être adressée à contact@bh-design.fr.

8. Réclamations

Pour toute réclamation relative à un abonnement ou un paiement : contact@bh-design.fr

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable, après une réclamation écrite adressée à contact@bh-design.fr. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à cette même adresse.